◆ Cadre contractuel

Conditions générales de vente

Le cadre légal et commercial qui régit nos prestations de chatbots IA sur mesure.

Dernière mise à jour · 27 août 2026

Art. 1 Éditeur

Aura Flow AI — Entrepreneur Individuel

Propriétaire
TIDAHY Yanis
Adresse
12 rue Hélène Caillard, 45800 Saint-Jean-de-Braye
SIRET
999 109 168 00016
Email
contact@auraflowai.fr
Téléphone
07 85 28 35 36

Art. 2 Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Aura Flow AI et ses clients dans le cadre de la fourniture de services de chatbot IA sur mesure.

Art. 3 Services proposés

Aura Flow AI propose la création, le déploiement et la maintenance de chatbots IA personnalisés pour les e-commerçants et entreprises de services.

Les détails des prestations, fonctionnalités et tarifs sont communiqués lors du diagnostic gratuit et formalisés dans un devis personnalisé.

Art. 4 Modalités de commande

Toute relation débute par un diagnostic gratuit, sans engagement. À l'issue du diagnostic, Aura Flow AI procède à la mise en service du service dans les conditions de l'article 6, ouvrant la période d'essai gratuit de quatorze jours prévue à l'article 5 ter.

Le devis personnalisé est transmis au client pendant l'essai. La commande n'est formée qu'à réception du devis signé, au terme de la période d'essai. Aucun engagement n'est pris avant cette signature.

La mise en place est offerte : aucun frais d'installation n'est facturé.

Art. 5 Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par :

  • Virement bancaire
  • Carte bancaire

La mise en place ne donne lieu à aucune facturation.

L'abonnement mensuel est facturé en début de chaque mois, le premier prélèvement intervenant à l'issue de l'essai gratuit prévu à l'article 5 ter, sous réserve de l'accord exprès du client.

Art. 5 ter Essai gratuit

Le client bénéficie d'un essai gratuit de quatorze (14) jours calendaires, à compter de la mise en service effective du service au sens de l'article 6.

L'essai ne requiert aucune communication de coordonnées bancaires et n'emporte aucun engagement de la part du client. L'intégralité des fonctionnalités de l'offre est accessible pendant cette période.

À l'issue de l'essai, le passage à l'abonnement payant est subordonné à l'accord exprès du client. Aucune reconduction automatique n'est appliquée : à défaut d'accord, le service prend fin de plein droit au terme des quatorze jours, sans qu'aucune somme ne soit due.

En cas de non-poursuite, Aura Flow AI procède au retrait de l'agent du site du client dans un délai de deux (2) jours ouvrés, et à la suppression des données de configuration dans les conditions prévues par la politique de confidentialité.

L'essai gratuit est limité à un par boutique, identifiée par son nom de domaine. Aura Flow AI se réserve le droit de refuser un nouvel essai pour une boutique en ayant déjà bénéficié.

Art. 6 Délai de mise en service

La connexion technique de l'agent à la boutique s'effectue en moins de 15 minutes.

La mise en service complète — paramétrage du ton, validation des réponses types par le client et mise en ligne — intervient dans un délai de 5 jours ouvrés à compter de la fourniture par le client des accès et informations nécessaires à la configuration du service.

Tout retard du client dans la fourniture de ces éléments proroge ce délai d'autant.

Aura Flow AI s'engage à informer le client de l'avancement de la mise en place tout au long du processus.

Art. 7 Durée et résiliation

Les abonnements sont sans engagement. Pendant l'essai gratuit, le client peut mettre fin au service à tout moment et sans préavis. Après souscription de l'abonnement payant, la résiliation peut être effectuée à tout moment avec un préavis de trente (30) jours, par e-mail à contact@auraflowai.fr.

Aucun remboursement ne sera effectué pour le mois en cours lors de la résiliation.

Art. 8 Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes sur son activité
  • Fournir les accès techniques nécessaires à la configuration du service
  • Intégrer correctement le script fourni
  • Ne pas utiliser le chatbot à des fins illégales
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Art. 9 Responsabilité

Aura Flow AI s'engage à fournir un service de qualité mais ne peut garantir :

  • Une disponibilité de 100% du service
  • L'absence totale d'erreurs du chatbot
  • Des résultats commerciaux spécifiques

Art. 10 Propriété intellectuelle

La technologie et les algorithmes utilisés restent la propriété exclusive d'Aura Flow AI.

Le client conserve la propriété de ses données.

Art. 11 Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Saint-Jean-de-Braye.

Art. 12 Médiation

En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent avant toute action judiciaire.

Une question sur les présentes CGV ? Contactez-nous : contact@auraflowai.fr